Conditions générales de vente


Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. 

Livraison
La Galerie du chat  s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts.
En cas de retard dans la livraison, la galerie du chat s'engage à exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa commande du produit et avec l accord du client.
En cas de défaut d'exécution du contrat, résultant de l indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d intérêts au taux légal .
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement dans le contrat, la galerie du chat peut fournir un produit d une qualité et d'un prix équivalent, le client est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande


Prix
la Galerie du chat  pourra modifier ses tarifs à tout moment.Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à la Galerie du chat du bon de commande.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la Galerie du chat  pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la Galerie du chat d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de la Galerie du chat. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

 

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